Mentions légales et politique de confidentialité

Avertissement légal

En application de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données du site www.photo24.fr sont indiquées ci-dessous:

Titulaire: Internet Divoli S.L.
Code d’Identification Fiscale (C.I.F) : B-93301166
Adresse: San Vicente de Paul, 41. 29016 - Malaga
Contact: serviceclient@photo24.fr
Données relatives à l’enregistrement: Inscrite au Registre du Commerce et Sociétés de Málaga, Tome 5222, Feuillet 181, Feuille MA-121217, 1ère inscription.

Photo24 se réserve le droit de modifier sans préavis sa politique de confidentialité afin d’assurer la conformité de celle-ci à la loi en vigueur sur la protection des données. Les changements et/ou modifications seront publiés sur le présent site internet, ce qui permettra aux utilisateurs d’avoir accès à cette information.

Propiété intellectuelle et industrielle

La société Internet Divoli S.L. (ci-après dénommé "Photo24") ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un usage incorrect, inapproprié ou illicite de l’information du site internet www.photo24.fr. Sous réserve des limites fixées par la loi, la responsabilité de Photo24 ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, en cas de manque de véracité, intégrité, mise à jour et précision des données ou des informations apparaissant sur le site internet.

Tous les textes sont la propriété de leurs auteurs et sont protégés par la loi sur la Propriété intellectuelle. Tout acte de transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique, total ou partiel, sera soumis à l'autorisation expresse de Photo24. Toutes les marques et photographies de produits publiées sur Photo24 appartiennent à leurs propriétaires respectifs. "Photo24" est une marque enregistrée par Internet Divoli S.L.

Les contenus, images et informations du site internet de www.photo24.fr sont obtenus grâce aux collaborateurs et au travers d’autres sources. Toutefois, les contenus et informations ne lient pas Photo24, ne constituent pas des opinions, des recommandations ou un conseil juridique d’aucune sorte, en ce sens qu'il s'agit simplement d'un service offert à titre d’information et de diffusion.

Le site Internet de www.photo24.fr peuvent contenir des liens (links) vers d’autres sites appartenant à des tiers et sur lesquels Photo24 n'a aucun contrôle. Photo24 n'assume par conséquent aucune responsabilité quant au contenu qui pourrait apparaître sur ces sites appartenant à des tiers.

Polítique de confidentialité

1. Polítique de confidentialité du RGPD

Nous respectons la nouvelle législation en vigueur et les recommandations européennes en la matière, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et nous ne transmettrons ni ne revendrons aucune de vos données personnelles à des tiers. Ces données ne sont conservées que dans le but de commercialiser les produits et services du site web www.photo24.fr. Dans cette rubrique de notre site, on souhaite vous expliquer quelles sont ces données, comment elles sont captées et stockées, comment elles sont utilisées et comment vous pouvez les contrôler.

L’information est organisée en 5 rubriques que voici :
1. Déclaration de la politique de confidentialité et respect du RGPD
2. Définition de la notion de confidentialité et principes du RGPD
3. Comment nous utilisons vos données
4. Partageons-nous vos données ?
5. Politique de confidentialité

2. Définition de la notion de confidentialité et principes du RGPD

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une nouvelle législation extrêmement importante dans le domaine de la protection des données des utilisateurs. Développé par l’Union européenne, il a pour objectif de renforcer les droits des individus relatifs à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de leurs données personnelles.

La loi s’applique aux entreprises et organisations situées dans l’Union européenne mais celles qui se trouvent en dehors de l’Union européenne et qui offrent des biens et services (payants ou non) à des personnes résidant au sein de l’Union européenne ou bien qui exercent un suivi de leur comportement, sont également tenus de respecter ce règlement.

Le RGPD est en effet devenu la norme internationale pour la protection des données.

Qu’entend-on par données personnelles ?

Toute information servant à identifier une personne est considérée comme une donnée personnelle.

Exemples :
- Nom, prénom
- Adresse postale ou électronique
- Numéro de téléphone
- Les quatre derniers chiffres d’une carte bancaire
- Numéros de suivi de commande (ils sont spécifiques à chaque commande et donc aussi à chaque individu)
- Données de localisation
- Adresse IP

Photo24 ne conserve qu’une quantité minimale de données personnelles, celles qui sont strictement nécessaires à l’exercice de ses activités commerciales. Au sein de l’entreprise, seuls les personnels qui se consacrent expressément à traiter avec les clients finaux ou à expédier des commandes ont accès à ces données, afin de pouvoir correctement exécuter leurs tâches.

Qu’entend-on par données personnelles sensibles ?

Les données personnelles dite sensibles sont des données personnelles qui doivent faire l’objet d’un traitement très prudent. Elles impliquent des facteurs comme :

- Le parcours professionnel
- L’état de santé
- L’orientation sexuelle
- Les croyances religieuses
- Les opinions politiques

Photo24 n’a accès à aucune de ces données et par conséquent, ne conserve jamais ce type d’informations.

Quels sont les droits des intéressés régis par le RGPD ?

Comme l’explique la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les propriétaires de données personnelles peuvent faire valoir les droits suivants au sujet de ces dernières :

- Information
- Accès
- Rectification
- Élimination
- Restrictions sur le traitement
- Portabilité des données
- Objection
- Révision des décisions ou profil automatiques


L’engagement de Photo24 dans le Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

- Photo24 a désigné son Directeur général pour assurer la fonction de Délégué officiel à la Protection des Données, joignable à l’adresse électronique suivante : donnees@photo24.fr
- Toute violation quant à la sécurité des données personnelles pouvant sérieusement nuire aux clients, sera dûment communiquée dans un délai maximal de 72 heures à “l’autorité de supervision compétente”, en l’occurrence la CNIL pour la France.
- Si cette faille ou violation de sécurité s'avére plus grave, nous nous engageons à en avertir les personnes affectées.
- Nous nous engageons à assurer la protection de vos données personnelles au moyen des dernières méthodes de cryptage, d’anonymisation et de contrôle d’accès.
- Nous donnerons aux clients la possibilité de solliciter l’accès et la mise à jour / suppression de leurs données personnelles. Nous veillerons au préalable à vérifier correctement leur identité avant d'accéder à leurs demandes.
- Nous fournissons toute l'information nécessaire relative aux politiques, techniques et systèmes de données personnelles pour veiller au bon respect du RGPD et garantir l'existence d’un registre de destruction de données RGPD, registre que nous nous engageons à maintenir à jour

3. Comment nous utilisons vos données personnelles

Quelles informations Photo24 collecte-t-il ?

Photo24 compile les informations de base sur le client lors du processus d’achat en ligne, comme le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de téléphone, le tout avec son accord, faute duquel nous ne pourrions l’identifier ni lui vendre le produit.

Nous partageons votre nom, adresse et téléphone (ces trois informations uniquement) avec les entreprises que nous recrutons pour la livraison des produits sur le territoire national comme à l'étranger. Nous faisons appel aux services d’UPS pour nos livraisons en France.
 
Ce sont les données collectées à travers notre logiciel de gestion, lorsque nous émettons des factures ou des devis, dans le cadre du processus d’achat par Photo24.

Dans le cadre de l'exercice de son activité de revendeur-détaillant / distributeur auprès d'autres entreprises comme de clients finaux, Photo24 conservera les informations suivantes pour une durée conforme aux dispositions de la loi française ou aux délais de prescription avant lesquels des contrôles peuvent être effectués.

- Nom et prénom
- Adresse de facturation
- Adresse postale d'expédition
- Numéro de téléphone
- E-mail
- Raison sociale
- Numéro de TVA de l’entreprise (entreprises enregistrées avec la TVA)
 
Outre nos systèmes internes, nous utilisons des bases de données externes (contrôlées uniquement par nous) en rapport avec le marketing. Les données sur les produits que vous consultez en tant que client sur le site web, sont compilées pour vous proposer une meilleure expérience d’achat.

Traçage de sites web

Comme la plupart des sites web, nous utilisons des cookies et d'autres méthodes de traçage interne pour identifier la manière dont les clients utilisent notre site, et ce, afin de vous offrir un service plus rapide et une navigation plus ergonomique et efficace. L'information analysée se fait à un niveau commercial ou de manière plus étendue, toujours dans le but d'améliorer l'expérience d'achat de nos clients.

Pourquoi la conservation des données est-elle nécessaire ?

En ce qui concerne l’historique des commandes réalisées par nos clients, ce processus est nécessaire pour la bonne exécution du contrat de vente et l'application de garanties sur les produits, et constitue aussi une obligation légale de conservation des registres financiers de l'entreprise, sans un délai prévu par la loi et les organismes fiscaux.

Le client donne son accord pour la conservation de cette information lors de la création de son compte puisque faute de ce dernier, la première transaction réalisée ne peut être validée.

Nous utilisons aussi ces données pour envoyer des courriers électroniques ponctuels. L’adresse électronique fournie pour la réalisation de commandes sera utilisée pour des informations commerciales, des mises à jour relatives à la commande, des informations sur la garantie commerciale et pour des offres et promotions spéciales.

Protection et sécurité des informations personnelles

Nous garantissons la sécurité et confidentialité de vos informations au moyen de serveurs sécurisés et protégés par des mots de passe. Veuillez consulter notre politique de sécurité pour de plus amples informations sur les mesures de sécurité en ligne et hors ligne prises pour protéger vos données personnelles contre une exploitation non autorisée ou frauduleuse de vos données, ainsi que contre leur perte, détérioration ou suppression accidentelle.

4. Photo24 partage-t-il mes données confidentielles avec des tiers ?

Nous ne partageons les données d’identification personnelle avec aucune autre entreprise, sauf dans les cas exposés dans cette politique ou autorisés par la loi. Nous pouvons fournir à des tiers de confiance des statistiques agrégées sur nos ventes, des modèles de fréquentation et des informations relatives au site web, mais ces statistiques n'incluront jamais d’informations d'identification personnelle.

5. Déclaration de confidentialité 

Déclarations générales

- Un Délégué officiel à la protection des données personnelles veille à la sécurité des informations et données personnelles.
- Tous les employés sont informés de l’importance des données personnelles, ainsi que de la sécurité et de la confidentialité des informations obtenues.
- Nous veillons à la protection physique des données personnelles contenues dans nos locaux et garantissons un accès restreint aux bureaux et salles où sont présents les ordinateurs, aux espaces technologiques, aux équipements, ainsi qu’à toutes les installations où un accès non autorisé à des personnes extérieures à notre entreprise pourrait compromettre notre sécurité.
- Tout information confidentielle, toute donnée personnelle est stockée dans un serveur, tout ce qui est stocké dans des fichiers manuels est verrouillé et sûr.
- Nous contrôlons l'accès à l’information et aux données personnelles, y compris aux processus d’autorisation et d'authentification des utilisateurs, ainsi qu’aux contrôles de logiciels pour limiter l’accès et protéger vos données au moyen du cryptage. Nous contrôlons et enregistrons l’accès afin de contribuer à rechercher et à détecter des infractions à la sécurité et toute tentative de violation ou non respect de la politique de confidentialité.
- Nous oeuvrons également au maintien d’une stratégie commerciale continue comme stratégie de contingence, qui identifie nos objets et actifs commerciaux (dont les données personnelles) qui pourraient être mis en péril, auquel cas nous engagerions la procédure adéquate pour les protéger ou les restaurer si cela s’avérait nécessaire.
- Nous formons notre personnel aux systèmes de sécurité et avons mis en place les procédures pertinentes pour ce faire. Par conséquent, les effectifs de Photo24 sont pleinement conscients des questions de sécurité de l’information et peuvent faire part au   Délégué officiel de toutes leurs inquiétudes et problèmes en rapport avec la loi sur la protection des données personnelles.

Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes majeures ; si l'un de nos services est spécialement destiné aux mineurs, Photo24 demandera l'approbation des parents ou des tuteurs pour procéder à la collecte des données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données sous le respect de la loi applicable.

Si la personne enregistrée est mineure, celle-ci devra obtenir le consentement préalable de ses parents ou tuteurs avant de procéder à la saisie de ses données personnelles dans les formulaires figurant sur le site Internet.

Champ de texte libre

Les champs de texte libre pouvant apparaître sur le site Internet et mis à la disposition de l'utilisateur inscrit ont pour seule et unique finalité de recueillir des informations dans le but d'améliorer la qualité des Services, notamment la livraison des produits acquis. Dans ces espaces appelés "champs de texte libre" proposés par le site Internet, l'utilisateur inscrit n'inclura aucune donnée à caractère personnel susceptible d’être qualifiée comme telle, et pour laquelle est exigé un niveau moyen ou élevé de protection, sauf s'il en avertit Photo24, en application de la loi en vigueur (sont visées, à titre indicatif et non limitatif, les données relatives à l'idéologie, la vie sexuelle, la religion, les croyances, l'affiliation syndicale, l'origine raciale et/ou la santé).

Politiques de Photo24

Les politiques mises en oeuvre à ce jour s’appliquent aux sites web de Photo24 (www.photo24.fr et www.blog.photo24.fr). En utilisant nos sites web, vous acceptez ces conditions de politique de confidentialité. Photo24 se réserve le droit de modifier cette politique et de mettre à jour ces pages en conséquence. En utilisant ces sites web, vous acceptez d'être sujet à ces révisions en vigueur lors de l'utilisation et par conséquent, vous êtes tenu de consulter de manière périodique ces pages, ainsi que la page consacrée aux conditions générales du site web pour déterminer les politiques applicables aux utilisateurs et clients du site. Les politiques et conditions décrites précédemment ne donnent lieu à aucun droit contractuel ni tout autre droit légal au nom ou en représentation d’aucune des parties.

Consultez la Politique de confidentialité pour obtenir de plus amples informations sur le type d’information spécifique que nous pouvons compiler et les décisions relatives à cette information.